Le tribunal est en possession des mémoires des parties depuis le 16 février 2008...suite à l'appel des Monbrun et Cordier .
L'appel des mytiliculteurs a été déposé le 16 aout, à la limite des délais légaux et surtout avec des arguments falacieux: la taille des pieux, côte à côte, font moins de 2000 m² donc la loi Bouchardeau ne s'applique pas ce qui justifie l'absence d'enquête publique avec commissaire enquêteur!
Le comité "Non aux Mouliéres" a donné des arguments à l'avocat de la Mairie, Maitre Savoye. Le but est soit d'invalidé cet appel soit d'invalider les arrêtés comme lors de la décision du 14 juin... On a beau dire que les mytiliculteurs veulent une compensation financière, s'ils peuvent exercer leur droit selon la loi, ils nous appartiendra d'être prudents et vigilants.
Les mémoires déposés pour le 16 février il appartiendra au tribunal de déterminer la date du jugement et quelques semaines plus tard le rendu du jugement! Cette période sera cruciale, quelle sera l'attitude du commissaire de la République? Deux points sont à regretter: que l'appel soit examiné lors de la campagne municipale et que la mairie ne nous ait pas tenu au courant de la période de remise des mémoires de l'appel, Maitre Savoye la leur ayant communiquée ....
L'appel des mytiliculteurs a été déposé le 16 aout, à la limite des délais légaux et surtout avec des arguments falacieux: la taille des pieux, côte à côte, font moins de 2000 m² donc la loi Bouchardeau ne s'applique pas ce qui justifie l'absence d'enquête publique avec commissaire enquêteur!
Le comité "Non aux Mouliéres" a donné des arguments à l'avocat de la Mairie, Maitre Savoye. Le but est soit d'invalidé cet appel soit d'invalider les arrêtés comme lors de la décision du 14 juin... On a beau dire que les mytiliculteurs veulent une compensation financière, s'ils peuvent exercer leur droit selon la loi, ils nous appartiendra d'être prudents et vigilants.
Les mémoires déposés pour le 16 février il appartiendra au tribunal de déterminer la date du jugement et quelques semaines plus tard le rendu du jugement! Cette période sera cruciale, quelle sera l'attitude du commissaire de la République? Deux points sont à regretter: que l'appel soit examiné lors de la campagne municipale et que la mairie ne nous ait pas tenu au courant de la période de remise des mémoires de l'appel, Maitre Savoye la leur ayant communiquée ....
