Actuellement, nous avons étoffé notre argumentaire et recherché tous textes, arrêtés ou décrets . Ceux ci ont été présentés à Maître Savoye en Mairie ce jeudi 19 septembre.
Pour la nature des travaux, affouillement selon la loi Colbert comme pour le point B ,l'emprise au sol des pieux , les arguments des mytiliculteurs sont mensongés et fallacieux; mais ceci permet de faire appel et par la suite d'étayer d'autres arguments dans leur mémoire...
Malgrés cela cet appel des Monbrun doit être pris au sérieux; la justice peut trancher dans leur sens
même si l'on peut penser que l'Etat ne devrait pas permettre ces concessions, il (le sous préfet) vient de réaffirmer la vocation touristique de la commune
Nous devons rester vigilant car l'appel fait que le dossier sera revu dans son ensemble, donc un juge de la cour d'appel de Douai peut voire ce dossier sous un nouvel angle.
De ce fait casser le 1° jugement!!
Il faut rester prudent, de plus tout est entre les mains du préfet pour le mémoire qu'il se doit de produire.
En attente de la décision d'appel à DOUAI nous restons vigilants, prêts à vous faire part de toutes nouvelles lors d'une réunion publique et surtout à vous mobiliser....
Pour la nature des travaux, affouillement selon la loi Colbert comme pour le point B ,l'emprise au sol des pieux , les arguments des mytiliculteurs sont mensongés et fallacieux; mais ceci permet de faire appel et par la suite d'étayer d'autres arguments dans leur mémoire...
Malgrés cela cet appel des Monbrun doit être pris au sérieux; la justice peut trancher dans leur sens
même si l'on peut penser que l'Etat ne devrait pas permettre ces concessions, il (le sous préfet) vient de réaffirmer la vocation touristique de la commune
Nous devons rester vigilant car l'appel fait que le dossier sera revu dans son ensemble, donc un juge de la cour d'appel de Douai peut voire ce dossier sous un nouvel angle.
De ce fait casser le 1° jugement!!
Il faut rester prudent, de plus tout est entre les mains du préfet pour le mémoire qu'il se doit de produire.
En attente de la décision d'appel à DOUAI nous restons vigilants, prêts à vous faire part de toutes nouvelles lors d'une réunion publique et surtout à vous mobiliser....
