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alaplagesangatte

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"NON aux MOULIËRES" La MOBILISATION est toujours nécessaire afin de préserver notre plage de Sangatte et ses espaces de liberté, son authenticité ...
"pas de pieux de bouchots à Sangatte" ! Nous avons toujours montré notre détermination , nous devons rester vigilants et prêts à répondre à toute forme de provocations.
Le jugement en appel des mytiliculteurs, publié le 24 juillet nous déçoit..
La MOBILISATION doit rester forte jusqu'à ce que l'Etat ait trouvé une solution soit un autre lieu d'exploitation ou une indemnisation ... Sinon nous prenions le risque de voir débarquer les Mytiliculteurs Normands avec les grandes marées . en 2008.. L'abrogation du 13 juin 2007 était une fin en soit ,espérons que l'appel en cassation ne soit qu'une dernière péripétie pour gagner...

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VICTOIRE

Le conseil d'état, ce mercredi nous a donné raison: les moulières relèvent bien de la loi Bouchardeau de 1983, il fallait une enquête publique car la surface est largement supérieure à 2000m².

Les arrêtés sont annulés

Le "non aux moulières" est heureux de vous faire partager cette nouvelle qui clos notre combat de 5 années.

Pascal DUBUS; Jean Paul LASQUELLEC; Daniel LECLERE; Francois LONGUET et tous ceux qui depuis le tout début ont su mobiliser pour défendre cet espace de liberté qu'est notre plage.

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#Posté le jeudi 23 septembre 2010 03:20

Le conseil d'Etat nous est favorable...

Le Rapporteur Public a repris l'argumentaire du comité "non aux moulières"sur l'emprise au sol et la surface des concessions, le tout faisant plus de 2000m², il y avait lieu d'appliquer la loi Bouchardeau de 1983 et la nécessité d'une enquête publique,
de ce fait : elle demande l'annulation des arrêtés autorisant les concessions de moulières et une amende de 3000€ aux communes de Sangatte et Calais.
Maître Uzan-Sarano, au nom de la commune de Sangatte, avocat auprés du Conseil d'Etat, nous a informé qu' il y avait bien affouillement mais fait par le travail de l'homme, l'emprise au sol est bien supérieure à 2000m²: 600 000m² avait reconnu le 1° jugement en notre faveur; les autres arguments que sont la solvabilité des mytiliculteurs et les projets de territoire sont les 2 autres arguments évoqués mais n'ont pas retenu l'attention du rapporteur de la république (ex commissaire de la république).
L'affaire est mise en délibéré à 2/4 semaines mais nous sommes " trés confiants" sur la fin de ntre mobilisation et notre victoire.

Le Comité AlaplageSangatte

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#Posté le mardi 07 septembre 2010 09:45

Cette fois, nous y sommes!

[

Le Conseil d'Etat va statuer ce lundi 6 septembre à 14h
sur le jugement en appel des mytiliculteurs.
Ou ils sont déboutés et les arrêtés des 2 dernières concessions sont annulés,
Ou le Conseil d'Etat valide le jugement en appel des Monbrun,
les 2 arrêtés sont validés et dans ce cas, nous aurons besoin de vous tous

Tous à la la fête de la plage ,le 12 septembre à Sangatte,

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#Posté le mercredi 01 septembre 2010 00:50

Modifié le mardi 07 septembre 2010 09:46

Mytiliculteurs déboutés mais le Conseil d'Etat doit toujours se prononcer....

Juin 2010:

Les mytiliculteurs viennent d'être déboutés par la Cour d'Appel Administrative

de leur demande d'indemnisation de 2 169 000€ ainsi que de leur demande de condamnation de l'Etat qu'ils accusent de ne pas avoir employé la force publique pour favoriser leur implantation.

Le Conseil d'Etat doit toujours statuer sur la légalité de leurs concessions.

En effet:
L'emprise au sol est inférieure à 2 000m² car la surface au sol se calcule (nb de pieux x section d'un pieu)ceci est lié à la prise en considération de l'affouillement (travail de l'eau de mer sur le sable) de chaque pieu..
Ce qui est faux,car pour ce parc à moules ,la surface d'exploitation serait de 600 000m² de zone occupée sur la plage.
L' enquête publique est donc alors obligatoire (> 2 000m².)
"AlaplageSANGATTE"

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#Posté le lundi 07 juin 2010 03:19

Modifié le lundi 07 juin 2010 03:46

Attente du conseil d'Etat

le Cabinet Frédéric ROCHETEAU & Cédric UZAN-SARANO
Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation. 21 rue des Pyramides.75001 PARIS

a fait savoir au Maire que notre affaire devrait passer prochainement en conseil d'Etat :

"Nos deux pourvois ont passé avec succès le filtre, pourtant drastique, de l'admission, marque que le Conseil d'Etat a estimé qu'ils présentaient des moyens sérieux. C'est évidemment une satisfaction, même si cela n'augure pas, bien entendu, de l'issue des procédures"

Tout cela pour dire que, même si le rapport du rapporteur de la République nous semble favorable, la vigilance doit rester de mise, même si l'on pense que les moulières n'arriveront plus, au vu des enjeux de notre territoire. Mais tant que cela ne sera pas acté : prudence

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#Posté le vendredi 02 avril 2010 11:53

Modifié le mardi 11 mai 2010 09:09

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